J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22101

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Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : INTA0320489A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 décembre 2003, M. Xavier Peneau, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la protection sanitaire à la direction de la protection du public à la préfecture de police pour une durée de trois ans.